Clause de confidentialité
Veuillez noter que les réponses aux cases munies d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires au traitement de votre demande d’information L’absence de réponse à un champ obligatoire est susceptible de compromettre le suivi de votre demande d’information.
Les informations personnelles portées sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par MAISONS CARIBOIS SARL.
Nous ne traiterons ou n'utiliserons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour : vous contacter, assurer le traitement de vos demandes, créer et gérer votre accès à nos services en ligne, assurer l’exécution de votre construction, respecter nos obligations légales.
Vos informations personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire :
- 1 an si votre demande d’information n’est pas suivi de la conclusion d’un contrat de construction d’une maison individuelle.
- pendant la durée de réalisation éventuelle de la construction de votre maison
- jusqu’au terme des garanties obligatoires liées aux prestations relatives à la construction éventuelle de votre villa
Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après ;
Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire.
Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
L'accès à vos données personnelles est strictement limité à notre personnel administratif et/ou comptable, nos employés et préposés en charge de la proposition commerciale, de la conclusion du contrat de construction de votre maison individuelle, de la réalisation des termes dudit contrat y compris les sous-traitants conclusion d, le service communication ou le service comptable. Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable. En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant Monsieur le Gérant de Maisons Caribois – 25 Parc d’Activités de Jabrun – 97122 BAIE MAHAULT.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).
